| l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
16 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). |
15 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
15 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). |
15 juillet 2026 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Pour |
| l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
2 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
1 juillet 2026 |
Contre |