Scrutins
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- AN l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
- AN l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
- AN l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- AN la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
- AN l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- AN la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
- AN l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
- AN l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
- AN l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
- AN l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
- AN l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).