Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Sénat sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- Sénat sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
- AN l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- AN l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
- AN l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Sénat sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Sénat sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- AN l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
- AN l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénat sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- AN l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
- AN l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- AN la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
- AN l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- AN l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- AN l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- AN l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- AN l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- AN l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- AN la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.