sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Sénat 12 juin 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
sur l'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin