sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sénat 10 juin 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin