sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Sénat 12 juin 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin