Scrutins
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- UE Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — amendement 19 (après l'article 1)
- AN l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- UE Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union — vote final
- UE Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — amendements 1-2 4-5 7-9 13
- UE Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs de déchets, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets plastiques à usage unique (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — vote final
- AN l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Sénat sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- AN l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Sénat sur l'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- AN l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Suspension de l'application des règles relatives à la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés (Omnibus VIII sur la législation environnementale) — amendement 21 (article 1, après le paragraphe 2)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- AN la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- AN l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union — amendement 2 (paragraphe 22)
- UE Modification du règlement sur les matières premières critiques — vote final
- UE Protection des adultes: compétence, loi applicable, reconnaissance, exécution des mesures et coopération — vote final sur l'accord provisoire
- UE L'interconnexion de l’Europe par le transport ferroviaire à grande vitesse — vote final
- Sénat sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- UE Objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: certification des activités d’agrostockage de carbone — vote final
- UE Interface publique connectée au système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs — vote final sur l'accord provisoire
- AN l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Transports: contrôle de l'application des droits des passagers — vote final sur l'accord provisoire