Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- AN l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — paragraphe 21, point a
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 45 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 114 (paragraphe 6)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 121 (paragraphe 38)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 72 (après le paragraphe 4)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 124 (après le visa 12)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 77 (après le paragraphe 10)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 61 (après le paragraphe 40)
- AN l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 93 (après le paragraphe 27)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 41 (après le paragraphe 24)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 4 (avant le paragraphe 1)
- AN l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 46 (après le paragraphe 25)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 47 (après le paragraphe 32)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 100 (après le paragraphe 44)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 39 (après le paragraphe 24)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 62 (après le paragraphe 40)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 84 (paragraphe 21, après le point a)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 9 (paragraphe 13, après le point a)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 42 (après le paragraphe 24)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 94 (après le paragraphe 27)
- UE Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2027 – toutes sections — amendement 110 (après le paragraphe 22)
- AN l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- AN l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).