| l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). |
27 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
26 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
25 septembre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). |
20 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). |
18 juillet 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
12 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 915 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
4 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1445 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
4 juillet 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
4 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
3 juillet 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
3 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
3 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
3 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
3 juillet 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). |
3 juillet 2023 |
Contre |
| l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire). |
28 juin 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). |
27 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 110 de M. Lottiaux après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 168 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Molac après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 646 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 601 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 612 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 610 de Mme Belluco après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 113 de Mme Louwagie à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 365 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). |
22 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
21 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 94 de M. Blanchet à l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
21 juin 2023 |
Contre |
| l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
21 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
21 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
21 juin 2023 |
Contre |
| l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
21 juin 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
21 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
21 juin 2023 |
Pour |