l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN 25 septembre 2023 — Rejeté
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES" Président du groupe "Gauche démocrate et républic
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin