| l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
23 juillet 2022 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). |
23 février 2022 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive). |
23 février 2022 |
Pour |
| la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution). |
23 février 2022 |
Pour |
| la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution). |
23 février 2022 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). |
20 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). |
20 janvier 2022 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. |
20 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). |
20 janvier 2022 |
Pour |
| la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution). |
20 janvier 2022 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). |
16 janvier 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). |
16 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive). |
16 janvier 2022 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). |
14 janvier 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). |
14 janvier 2022 |
Contre |
| la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). |
5 janvier 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). |
4 janvier 2022 |
Pour |
| la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). |
25 novembre 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture). |
18 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
16 novembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). |
26 octobre 2021 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). |
23 juillet 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). |
23 juillet 2021 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire). |
23 juillet 2021 |
Pour |
