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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Thierry Michels

AN Ancien mandat Bas-Rhin (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). 2 février 2021 Contre
l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Pour
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 29 janvier 2021 Contre
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). 26 janvier 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). 20 janvier 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). 17 décembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive). 17 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Contre
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). 15 décembre 2020 Pour
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Contre
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). 15 décembre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). 9 décembre 2020 Pour
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). 8 décembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 8 décembre 2020 Pour
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). 3 décembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). 3 décembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). 3 décembre 2020 Pour
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). 3 décembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). 3 décembre 2020 Pour
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). 3 décembre 2020 Contre
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). 3 décembre 2020 Abstention
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 1 décembre 2020 Contre
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 1 décembre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 1 décembre 2020 Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 1 décembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire). 30 novembre 2020 Pour
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 30 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 30 novembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive). 30 novembre 2020 Contre
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). 26 novembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). 24 novembre 2020 Pour