| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). |
7 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
6 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture). |
30 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture). |
30 novembre 2017 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
29 novembre 2017 |
Abstention |
| l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
29 novembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
21 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
21 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) |
17 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 novembre 2017 |
Abstention |
| l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 novembre 2017 |
Abstention |
| l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 novembre 2017 |
Pour |
| l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés |
16 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés |
16 novembre 2017 |
Pour |
| les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) |
9 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
3 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
3 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
2 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
2 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires |
2 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
31 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
31 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
31 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation |
31 octobre 2017 |
Pour |
| l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
27 octobre 2017 |
Contre |
| l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
26 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
26 octobre 2017 |
Abstention |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Contre |
| l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
23 octobre 2017 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). |
12 octobre 2017 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). |
12 octobre 2017 |
Contre |
