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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Sylvie Josserand

AN Gard (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Abstention
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Abstention
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 15 janvier 2026 Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. 14 janvier 2026 Pour
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 14 janvier 2026 Contre