l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 15 janvier 2026 — Rejeté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 15 janvier 2026 — Rejeté
Président de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin