l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 15 janvier 2026 — Adopté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 15 janvier 2026 — Adopté
Président de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin