l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
AN 15 janvier 2026 — Adopté
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 15 janvier 2026 — Adopté
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin