l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN 15 janvier 2026 — Rejeté

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
13 / 71

GDR
1 / 18

EcoS
7 / 38

SOC
20 / 67

LIOT
3 / 23

NI
0 / 10

Dem
9 / 36

EPR
26 / 91

HOR
4 / 33

DR
10 / 47

RN
53 / 122

UDR
5 / 16

Votes

Élu	Parti	Position
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	Contre
Christine Arrighi	EcoS	Contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	Contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	Contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	Contre
Karim Benbrahim	SOC	Contre
Anne Bergantz	Dem	Contre
Christophe Bex	LFI-NFP	Contre
Emmanuel Blairy	RN	Pour
Sophie Blanc	RN	Pour
Arnaud Bonnet	EcoS	Contre
Anthony Boulogne	RN	Pour
Mickaël Bouloux	SOC	Contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Xavier Breton	DR	Contre
Anthony Brosse	EPR	Contre
Joël Bruneau	LIOT	Contre
Céline Calvez	EPR	Contre
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	Contre
Cyrielle Chatelain	EcoS	Contre
Marc Chavent	UDR	Pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	Contre
Nathalie Coggia	EPR	Contre
Éric Coquerel	LFI-NFP	Contre
Mickaël Cosson	Dem	Contre
Michel Criaud	HOR	Contre
Marie-Christine Dalloz	DR	Contre
Arthur Delaporte	SOC	Contre
Stéphane Delautrette	SOC	Contre
Vincent Descoeur	DR	Contre
Jocelyn Dessigny	RN	Pour
Edwige Diaz	RN	Pour
Benjamin Dirx	EPR	Contre
Sandrine Dogor-Such	RN	Pour
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Contre
Olivier Fayssat	UDR	Pour
Mathilde Feld	LFI-NFP	Contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Contre
Marc Fesneau	Dem	Contre
Jean-Marie Fiévet	EPR	Contre
Guillaume Florquin	RN	Pour
Thierry Frappé	RN	Pour
Alix Fruchon	DR	Abstention
Stéphanie Galzy	RN	Pour
Marie-Charlotte Garin	EcoS	Contre
Jonathan Gery	RN	Pour
Yoann Gillet	RN	Pour
Christian Girard	RN	Pour
José Gonzalez	RN	Pour
Guillaume Gouffier Valente	EPR	Contre
Perrine Goulet	Dem	Contre
Monique Griseti	RN	Pour
Jérôme Guedj	SOC	Contre
Julien Guibert	RN	Pour
Jordan Guitton	RN	Pour
Frantz Gumbs	Dem	Contre
Félicie Gérard	HOR	Contre
Marine Hamelet	RN	Pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	Contre
Céline Hervieu	SOC	Contre
Sacha Houlié	SOC	Contre
Timothée Houssin	RN	Pour
Sébastien Humbert	RN	Pour
Sébastien Huyghe	EPR	Contre
Sylvie Josserand	RN	Pour
Florence Joubert	RN	Pour
Chantal Jourdan	SOC	Contre
Philippe Juvin	DR	Contre
Marietta Karamanli	SOC	Contre
Daniel Labaronne	EPR	Contre
Tristan Lahais	EcoS	Contre
Michel Lauzzana	EPR	Contre
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	Contre
Marie Lebec	EPR	Contre
Nadine Lechon	RN	Pour
Claire Lejeune	LFI-NFP	Contre
Gisèle Lelouis	RN	Pour
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Contre
Katiana Levavasseur	RN	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Contre
Eric Liégeon	DR	Contre
Christine Loir	RN	Pour
Marie-France Lorho	RN	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Pour
Véronique Louwagie	DR	Contre
Lise Magnier	HOR	Contre
Sylvain Maillard	EPR	Contre
Bastien Marchive	EPR	Contre
Pascal Markowsky	RN	Pour
Patrice Martin	RN	Pour
Michèle Martinez	RN	Pour
Jean-Paul Mattei	Dem	Contre
Damien Maudet	LFI-NFP	Contre
Emmanuel Maurel	GDR	Contre
Kévin Mauvieux	RN	Pour
Laurent Mazaury	LIOT	Contre
Graziella Melchior	EPR	Contre
Estelle Mercier	SOC	Contre
Sophie Mette	Dem	Contre
Éric Michoux	UDR	Abstention
Paul Midy	EPR	Contre
Laure Miller	EPR	Contre
Christophe Mongardien	EPR	Contre
Louise Morel	Dem	Contre
Serge Muller	RN	Pour
Jacques Oberti	SOC	Contre
Jimmy Pahun	Dem	Contre
Caroline Parmentier	RN	Pour
Thierry Perez	RN	Pour
Kévin Pfeffer	RN	Pour
Lisette Pollet	RN	Pour
Thomas Portes	LFI-NFP	Contre
Dominique Potier	SOC	Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Absent
Stéphane Rambaud	RN	Pour
Julien Rancoule	RN	Pour
Nicolas Ray	DR	Contre
Matthias Renault	RN	Pour
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	Contre
Catherine Rimbert	RN	Pour
Véronique Riotton	EPR	Contre
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Contre
Valérie Rossi	SOC	Contre
Claudia Rouaux	SOC	Contre
Fabrice Roussel	SOC	Contre
Jean-François Rousset	EPR	Contre
Sophie-Laurence Roy	RN	Pour
Anaïs Sabatini	RN	Pour
Alexandre Sabatou	RN	Pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre
Emeric Salmon	RN	Pour
Eva Sas	EcoS	Contre
Mikaele Seo	EPR	Contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre
Thierry Sother	SOC	Contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre
Jean-Philippe Tanguy	RN	Pour
Liliana Tanguy	EPR	Contre
Michaël Taverne	RN	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Contre
Lionel Tivoli	RN	Pour
Romain Tonussi	RN	Pour
Antoine Villedieu	RN	Pour
Frédéric-Pierre Vos	RN	Pour
Laurent Wauquiez	DR	Contre
Frédéric Weber	RN	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pour
Hervé de Lépinau	RN	Pour