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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Stanislas Guerini

AN Ancien mandat Paris (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). 18 juillet 2019 Pour
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 17 juillet 2019 Contre
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 17 juillet 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). 10 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 9 juillet 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (texte de la commisison mixte paritaire). 4 juillet 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). 2 juillet 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). 26 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 18 juin 2019 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 12 juin 2019 Pour
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 11 juin 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 4 juin 2019 Pour
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 28 mai 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 28 mai 2019 Pour
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Contre
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Contre
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). 21 mai 2019 Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 30 avril 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). 11 avril 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). 11 avril 2019 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). 4 avril 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 26 mars 2019 Pour
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). 21 mars 2019 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). 13 mars 2019 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). 13 mars 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). 20 février 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). 19 février 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 5 février 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 29 janvier 2019 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). 29 janvier 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). 23 janvier 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). 20 décembre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). 20 décembre 2018 Pour
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Contre
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). 18 décembre 2018 Pour
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). 5 décembre 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 20 novembre 2018 Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). 20 novembre 2018 Pour
l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 16 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 1758 de M. Charles de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 16 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). 6 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). 6 novembre 2018 Contre
l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture). 31 octobre 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 30 octobre 2018 Pour
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 26 octobre 2018 Contre
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Contre
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). 25 octobre 2018 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). 23 octobre 2018 Pour