l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
AN 2 juillet 2019 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin