| l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture). |
20 décembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
19 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). |
19 décembre 2017 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture). |
18 décembre 2017 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). |
18 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
23 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
22 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
21 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive). |
14 novembre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables |
9 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables |
9 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables |
9 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi |
8 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
6 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
6 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
31 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice |
31 octobre 2017 |
Contre |
| l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
26 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Contre |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Abstention |
| l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 octobre 2017 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
17 octobre 2017 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
17 octobre 2017 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
17 octobre 2017 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). |
12 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
10 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
3 octobre 2017 |
Pour |
| l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
28 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
27 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
27 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
27 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
27 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
26 septembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
25 septembre 2017 |
Contre |
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