l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
AN 6 novembre 2017 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi de finances rectificative 2017
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin