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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Pierre Pribetich

AN Côte-d'Or (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). 1 avril 2025 Contre
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). 31 mars 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). 31 mars 2025 Pour
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Pour
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Abstention
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 mars 2025 Contre
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 21 mars 2025 Pour