l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
AN 31 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin