l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN 21 mars 2025 — Rejeté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin