l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN 27 mars 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la réalisation par l'Agence française anticorruption d'une cartographie nationale annuelle des risques de corruption et des menaces liées à la criminalité organisée au sein des services particulièrement exposés et les zones portuaires et aéroportuaires. La cartographie étudie les causes endogènes des risques de corruption au sein de ces services.
L'AFA confirme la grande fragilité de ces zones et relève que le niveau de préparation et d'anticipation au risque corruptif est insuffisant. Pour renforcer les actions préventives et en améliorer le ciblage, le phénomène de la corruption nécessite d'être mieux documenté. La cartographie des risques, en donnant un aperçu précis des vulnérabilités des processus douaniers et des unités douanières spéciales, permettrait de prendre des décisions éclairées pour prévenir efficacement la corruption et y faire face.
Le présent amendement va en ce sens, en proposant de créer une nouvelle mission pour l'AFA consistant à produire une cartographie nationale annuelle des risques de corruption et des menaces liées à la criminalité organisée.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin