| l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
20 octobre 2021 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). |
19 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
12 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
12 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
12 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
12 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
12 octobre 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). |
11 octobre 2021 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). |
5 octobre 2021 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). |
5 octobre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). |
29 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). |
29 septembre 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). |
29 septembre 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture). |
28 septembre 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire). |
28 septembre 2021 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
25 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). |
25 juillet 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive). |
23 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 573 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive). |
22 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). |
22 juillet 2021 |
Contre |