| l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). |
3 juillet 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). |
2 juillet 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). |
2 juillet 2019 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). |
26 juin 2019 |
Pour |
| l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). |
20 juin 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). |
19 juin 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). |
19 juin 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2019 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). |
18 juin 2019 |
Abstention |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
12 juin 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
28 mai 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
28 mai 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
28 mai 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
27 mai 2019 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. |
27 mai 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). |
21 mai 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). |
21 mai 2019 |
Abstention |
| le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). |
7 mai 2019 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
30 avril 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive). |
11 avril 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
26 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 1278 (rect.) de M. Vercamer après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 1459 de Mme Bagarry après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
20 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 533 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
19 mars 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). |
20 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
19 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). |
19 février 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). |
18 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
13 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). |
5 février 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). |
23 janvier 2019 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture). |
23 janvier 2019 |
Pour |
| l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
17 janvier 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
17 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
17 janvier 2019 |
Pour |
| l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
17 janvier 2019 |
Contre |
| l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
17 janvier 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 717 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
16 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 74 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
16 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
16 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 464 de M. Jumel à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
16 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
16 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
16 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 627 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
16 janvier 2019 |
Abstention |
| l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
15 janvier 2019 |
Contre |
| l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
15 janvier 2019 |
Pour |
