| le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Contre |
| la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
19 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
18 février 2020 |
Contre |
| la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). |
12 février 2020 |
Pour |
| l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). |
30 janvier 2020 |
Abstention |
| la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). |
28 janvier 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). |
21 janvier 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). |
15 janvier 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). |
7 janvier 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
18 décembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). |
3 décembre 2019 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). |
3 décembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture). |
28 novembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture). |
28 novembre 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
| l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2019 |
Pour |
