Pascale Gruny

Historique d'appartenance politique

• Groupe Les Républicains 7 octobre 2014 → 30 septembre 2026
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus Rapporteur
• Diverses dispositions de vigilance sanitaire Rapporteur pour avis
• Droits des usagers des transports en cas de grève Rapporteur
• Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) Rapporteur
• Modernisation de la transmission d'entreprise Rapporteur pour avis
• Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires Rapporteur
• Pour le plein emploi Rapporteur
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture Rapporteur
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche Rapporteur pour avis
• Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Rapporteur pour avis
• Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie Auteur
• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Rapporteur
• Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive Auteur
• Renforcer la prévention en santé au travail Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 122 présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Contre
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	30 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Pour
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution	21 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	16 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	14 octobre 2014	Abstention