Pascal Bois

AN Ancien mandat Oise (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Contre
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Contre
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Pour
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	19 octobre 2017	Contre
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).	18 octobre 2017	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).	17 octobre 2017	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).	17 octobre 2017	Contre
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).	10 octobre 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).	3 octobre 2017	Pour
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).	28 septembre 2017	Contre
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).	27 septembre 2017	Contre
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).	27 septembre 2017	Contre
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).	27 septembre 2017	Contre
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).	9 août 2017	Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).	9 août 2017	Pour
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).	3 août 2017	Abstention
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).	3 août 2017	Pour
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).	3 août 2017	Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).	3 août 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).	1 août 2017	Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Abstention
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Contre
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	28 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	27 juillet 2017	Contre
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	27 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	27 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	25 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	25 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	25 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	25 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	25 juillet 2017	Pour
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	25 juillet 2017	Contre
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	25 juillet 2017	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	24 juillet 2017	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	24 juillet 2017	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	24 juillet 2017	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).	24 juillet 2017	Contre

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Oise (3e circonscription)
Parti actuel: La République en Marche
Mandat: 18 juin 2017 → 21 juin 2022

Scrutins
toutes législatures

Pour: 393

Contre: 462

Abstention: 5

Absent (officiel): 0

Total: 860

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.