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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Olivier Damaisin

AN Ancien mandat Lot-et-Garonne (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 8 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Contre
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 3 février 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 1 février 2021 Contre
l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). 26 janvier 2021 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). 26 janvier 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). 15 décembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). 8 décembre 2020 Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 24 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Contre
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 20 novembre 2020 Pour