| l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). |
11 avril 2025 |
Contre |
