l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN 24 juin 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin