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l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

AN 19 juin 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de mettre un terme au développement de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne.

La hausse de 100% du prix de l’électricité en quelques années, les dégradations irréparables du cadre de vie des populations rurales ou côtières avec leurs conséquences préjudiciables et de préjudice sur la santé, résultent d’un changement de politique énergétique. La décision politique n’est que trop souvent éloignée de la vie difficile de nombreux français.

Alors que les Français disposaient d’une électricité fiable et bon marché, produite par le deuxième parc nucléaire au monde, un réseau de barrages tout aussi remarquable et quelques centrales thermiques mobilisées seulement pour couvrir les pointes de consommation aux heures les plus froides de l’hiver, pour des raisons idéologiques et des accords électoraux irresponsables à courte vue, le développement à marche forcée des énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire a été imposé à tous les Français sans études d’impacts techniques ni économiques.

Les conséquences de ces choix ont un impact direct sur le quotidien des Français, touchant à la fois leur pouvoir d’achat et leur cadre de vie. Les factures d’électricité ont explosé, tandis que leur environnement se trouve peu à peu envahi par ces éoliennes toujours plus imposantes. Nombreux sont les habitants confrontés à un démarchage agressif de promoteurs d’énergies renouvelables intermittentes, souvent peu scrupuleux, et certains élus locaux subissent des pressions, voire des recours judiciaires. À cela s’ajoute la multiplication des sollicitations par des « fournisseurs alternatifs d’électricité », qui ne sont bien souvent que des acteurs spéculatifs profitant de la situation aux dépens des consommateurs et de l’Etat.

Techniquement, le développement excessif des énergies intermittentes, par la variabilité de leur production, fait courir le risque d’un black-out, tel qu’en a connu l’Espagne le 28 avril 2025.

En triplant les capacités installées d’énergies renouvelables intermittentes, la PPE3 ferait peser sur les Français une charge financière estimée à 300 milliards d’euros d’ici 2035-2040. Cette trajectoire alourdirait encore davantage leur contribution, puisque ces coûts seraient, in fine, supportés par les consommateurs. À cela s’ajouteraient des impacts environnementaux multipliés par trois, en raison de l’artificialisation croissante des paysages et des territoires.

Ces 300 milliards se décomposent ainsi :

-          Sur les 196 milliards de frais de réseau d’ici 2040 officiellement annoncés par RTE et ENEDIS les 2/3, soit 130 milliards, sont nécessaires pour raccorder les installations d’énergies renouvelables, par constructions éparpillées, le raccordement de l’éolien flottants, multiplié par plus de 30 dans la PPE est particulièrement cher.

-          Subventions, garanties d’achat, compléments de rémunérations et indemnités versées pour écrêtement à hauteur de 150 milliards.

-          Constructions d’ouvrages de stockage et développement de dispositifs de flexibilités non disponibles et même par évalués, encore moins chiffrés pourtant très onéreux, à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros.

-          La modulation de la production nucléaire, rendue nécessaire pour intégrer l’électricité issue des énergies renouvelables, représente un coût croissant : estimé à 1,5 milliard d’euros pour l’année 2024, ce coût augmente rapidement au rythme du développement de ces énergies. Sur l’ensemble de la période couverte par la PPE, il pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Ainsi, la PPE3 engendrerait au minimum 300 milliards d’euros de dépenses, qui seraient, in fine, supportées par les consommateurs.

La production nationale d’électricité est largement excédentaire, la consommation d’électricité qui devait fortement augmenter a baissée en raison du prix de l’électricité conséquence de cette politique incohérente.

Il parait donc incohérent de développer de nouvelles capacités d’énergies éoliennes et photovoltaïque. Ce qui est nécessaire, et qui aurait dû être fait depuis longtemps, ce sont des études sans tabou pour identifier le mix électrique optimal sur plan environnemental et économique. Si de telles études n’ont pas été conduites c’est par crainte qu’elles ne contrarient la trajectoire politique en vigueur.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre
Maxime Amblard RN Pour
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre
Antoine Armand EPR Contre
Erwan Balanant Dem Contre
Philippe Ballard RN Pour
Christophe Barthès RN Pour
Béatrice Bellamy HOR Contre
Lisa Belluco EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Hervé Berville EPR Contre
Matthieu Bloch Pour
Frédéric Boccaletti RN Pour
Philippe Bonnecarrère NI Abstention
Arnaud Bonnet EcoS Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Contre
Manon Bouquin RN Pour
Bertrand Bouyx HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Joël Bruneau LIOT Abstention
Céline Calvez EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Eléonore Caroit EPR Contre
Aymeric Caron LFI-NFP Contre
Eddy Casterman RN Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Jean-René Cazeneuve EPR Contre
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre
Josiane Corneloup DR Pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Edwige Diaz RN Pour
Aly Diouara LFI-NFP Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Virginie Duby-Muller DR Pour
Olivier Falorni Dem Contre
Olivier Fayssat Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Marina Ferrari Dem Contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre
Marc Fesneau Dem Contre
Jean-Marie Fiévet EPR Contre
Emmanuel Fouquart RN Pour
Jean-Luc Fugit EPR Contre
Anne Genetet EPR Contre
Yoann Gillet RN Pour
Antoine Golliot RN Pour
José Gonzalez RN Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Florence Goulet RN Pour
Géraldine Grangier RN Pour
Olivia Grégoire EPR Contre
Jérôme Guedj SOC Contre
Julien Guibert RN Pour
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Patrick Hetzel DR Pour
Sébastien Humbert RN Pour
Jérémie Iordanoff EcoS Absent
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Tiffany Joncour RN Pour
Florence Joubert RN Pour
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre
Julie Laernoes EcoS Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Laure Lavalette RN Pour
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre
Nadine Lechon RN Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Claire Lejeune LFI-NFP Contre
Katiana Levavasseur RN Pour
Julien Limongi RN Pour
Christine Loir RN Pour
Aurélien Lopez-Liguori RN Pour
Alexandre Loubet RN Pour
Antoine Léaument LFI-NFP Contre
David Magnier RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Nicolas Meizonnet RN Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Louise Morel Dem Contre
Serge Muller RN Pour
Julie Ozenne EcoS Contre
Kévin Pfeffer RN Pour
Lisette Pollet RN Pour
Thomas Portes LFI-NFP Contre
Dominique Potier SOC Contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre
Julien Rancoule RN Pour
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Matthias Renault RN Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Sandrine Rousseau EcoS Contre
Sophie-Laurence Roy RN Pour
Anaïs Sabatini RN Pour
Emeric Salmon RN Pour
Raphaël Schellenberger NI Contre
Anne Sicard RN Pour
Arnaud Simion SOC Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
Jean-Philippe Tanguy RN Pour
Matthias Tavel LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour
Lionel Tivoli RN Pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre
Boris Vallaud SOC Contre
Antoine Villedieu RN Pour
Dominique Voynet EcoS Contre
Frédéric Weber RN Pour
Marc de Fleurian RN Pour