| l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n°157 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
18 avril 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). |
17 avril 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
27 mars 2018 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mars 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
20 février 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
13 février 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
19 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
8 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
6 décembre 2017 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
6 décembre 2017 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
5 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
21 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer |
9 novembre 2017 |
Pour |
| les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) |
9 novembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
31 octobre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
10 octobre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
3 octobre 2017 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). |
9 août 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). |
3 août 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
1 août 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
13 juillet 2017 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
13 juillet 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
13 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
13 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
13 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
11 juillet 2017 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture). |
10 juillet 2017 |
Contre |
| la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). |
4 juillet 2017 |
Pour |