| sur l'amendement n° 31, présenté par M. Christian CAMBON et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social |
18 décembre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social |
18 décembre 2012 |
Pour |
| sur la motion n° I-80, présentée par M. François Rebsamen et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture |
18 décembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 78 rectifié, présenté par M. François Calvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social |
17 décembre 2012 |
Contre |
| sur les amendements n° 33, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, n° 167, présenté par M. Jean-Vincent Placé et les membres du groupe écologiste, et n° 232, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
15 décembre 2012 |
Pour |
| sur les amendements n° 31 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Leleux et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, et n° 77, présenté par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
15 décembre 2012 |
Pour |
| sur l'article 24 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
15 décembre 2012 |
Pour |
| sur la demande de seconde délibération des articles 12 bis, 24 bis, 24 quater et 26 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
15 décembre 2012 |
Pour |
| sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
15 décembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 59, présenté par M. Joël Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
14 décembre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 |
14 décembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 41, présenté par M. Philippe Marini, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investissement |
11 décembre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe |
11 décembre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
10 décembre 2012 |
Abstention |
| sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
4 décembre 2012 |
Contre |
| sur l'article unique de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
4 décembre 2012 |
Pour |
| sur la motion n°16, présentée par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
29 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2, présenté par M. Yves Daudigny, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
29 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
29 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'article 16 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
29 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n°45, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°48, présenté par M. André Reichardt et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, à l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
29 novembre 2012 |
Pour |
| sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
29 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
29 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
28 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble des articles de la première partie soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemble nationale |
28 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-178, présenté par M. Jean-Jacques Lasserre et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-188, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
27 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-428, présenté par M. Roger Karoutchi, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
27 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-52 rectifié, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° I-365, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
27 novembre 2012 |
Abstention |
| sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
27 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
27 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 |
24 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
23 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale |
23 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire |
22 novembre 2012 |
Pour |
| sur la motion n° 1-169, présentée par Mme Fabienne Keller, et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2013 |
22 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte |
21 novembre 2012 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production. |
21 novembre 2012 |
Pour |
| sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
15 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
15 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 64, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à rétablir l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
14 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 134 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 299, présenté par M. Gilbert Barbier, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
14 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
14 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 7, présenté par M. Yves Daudigny au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
14 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
14 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel avant l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
13 novembre 2012 |
Pour |
| sur l'amendement n° 131, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés et l'amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
13 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n°113 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
13 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 132, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
13 novembre 2012 |
Contre |
| sur l'amendement n° 182, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 313, présenté par M. Gilbert Barbier, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 |
13 novembre 2012 |
Contre |
