Jean-Michel Mis

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).	17 décembre 2019	Pour
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).	12 décembre 2019	Contre
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).	12 décembre 2019	Contre
l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).	12 décembre 2019	Contre
l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).	12 décembre 2019	Contre
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).	12 décembre 2019	Contre
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).	10 décembre 2019	Abstention
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).	3 décembre 2019	Pour
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).	3 décembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).	26 novembre 2019	Pour
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).	25 novembre 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).	25 novembre 2019	Contre
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).	25 novembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)	19 novembre 2019	Pour
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	14 novembre 2019	Pour
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	13 novembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)	29 octobre 2019	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	22 octobre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	15 octobre 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).	15 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	2 octobre 2019	Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).	24 septembre 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).	24 septembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).	17 septembre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).	23 juillet 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).	10 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).	10 juillet 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).	10 juillet 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).	9 juillet 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	9 juillet 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).	9 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	3 juillet 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).	2 juillet 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).	2 juillet 2019	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).	2 juillet 2019	Contre
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).	27 juin 2019	Contre
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).	27 juin 2019	Pour
l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).	27 juin 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).	27 juin 2019	Pour
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).	27 juin 2019	Pour
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).	27 juin 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	26 juin 2019	Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).	26 juin 2019	Contre
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	25 juin 2019	Contre
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).	25 juin 2019	Pour
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).	20 juin 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Pour