Jean-Michel Mis

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Pour
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).	20 juin 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).	20 juin 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	18 juin 2019	Pour
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Contre
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Contre
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Contre
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Contre
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Pour
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Contre
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Contre
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	13 juin 2019	Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	12 juin 2019	Pour
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).	11 juin 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.	4 juin 2019	Pour
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.	28 mai 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	28 mai 2019	Pour
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.	28 mai 2019	Contre
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Contre
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Contre
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Contre
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Pour
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	21 mai 2019	Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).	21 mai 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 133 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).	20 mai 2019	Contre
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	30 avril 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).	11 avril 2019	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).	11 avril 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).	11 avril 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	26 mars 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 48 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Contre
l'amendement n° 2048 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).	19 mars 2019	Pour
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	14 mars 2019	Contre
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).	13 mars 2019	Pour
l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).	11 mars 2019	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).	7 mars 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).	7 mars 2019	Pour
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).	21 février 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).	21 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).	20 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	19 février 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).	18 février 2019	Pour
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	12 février 2019	Contre
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).	12 février 2019	Contre