| sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
28 novembre 2019 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
26 novembre 2019 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 |
26 novembre 2019 |
Pour |
| sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
25 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
23 novembre 2019 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
23 novembre 2019 |
Contre |
| sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
21 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants |
20 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 |
18 novembre 2019 |
Abstention |
| sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
14 novembre 2019 |
Contre |
| sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
14 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
14 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
13 novembre 2019 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité soci… |
13 novembre 2019 |
Contre |
| sur la motion n° 792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
12 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 573, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
12 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
12 novembre 2019 |
Pour |
| sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 |
12 novembre 2019 |
Pour |
| sur l'amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
6 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
6 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
6 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
6 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mme Catherine Conconne et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
6 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
6 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
6 novembre 2019 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille |
6 novembre 2019 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale |
30 octobre 2019 |
Pour |
| sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation |
29 octobre 2019 |
Abstention |
| sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation |
29 octobre 2019 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation |
29 octobre 2019 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral |
24 octobre 2019 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent |
24 octobre 2019 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
22 octobre 2019 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
17 octobre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
17 octobre 2019 |
Pour |
| sur l'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
17 octobre 2019 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
17 octobre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
17 octobre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
17 octobre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
17 octobre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
16 octobre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
15 octobre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
9 octobre 2019 |
Pour |
| sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
8 octobre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) |
8 octobre 2019 |
Pour |
| sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi |
1 octobre 2019 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
27 septembre 2019 |
Contre |
| sur les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
27 septembre 2019 |
Pour |
| sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
27 septembre 2019 |
Contre |
| sur l'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire |
27 septembre 2019 |
Contre |
