sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Sénat 29 octobre 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Service public de l'éducation et neutralité religieuse
sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin