sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Sénat 9 octobre 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Engagement dans la vie locale et action publique
sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin