sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Sénat 29 octobre 2019 — Adopté
Fait partie de la loi : Service public de l'éducation et neutralité religieuse
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin