sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Sénat 13 novembre 2019 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
sur l'amendement n° 579, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin