Jean-Claude Frécon

Historique d'appartenance politique

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 2 octobre 2001 → 10 décembre 2016
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2001 → 1 octobre 2001

Auteur / rapporteur de lois

• Collectivités territoriales : financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 1 présenté par Mme Catherine Troendlé, à l'article 13 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.	14 octobre 2015	Contre
sur l'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n°8 rectifié par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 10 rectifié présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 23 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système pros…	14 octobre 2015	Pour
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	14 octobre 2015	Abstention
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France	13 octobre 2015	Contre
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 EA de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant	13 octobre 2015	Contre
sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement et l'amendement n° 43, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 ED de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant	13 octobre 2015	Pour
sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant	13 octobre 2015	Contre
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française	12 octobre 2015	Pour
sur l'amendement n° 23 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant	12 octobre 2015	Contre
sur l'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant	12 octobre 2015	Contre
sur l'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Élisabeth Doineau et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant	12 octobre 2015	Contre
sur l'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France	8 octobre 2015	Pour
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France	7 octobre 2015	Contre
sur l'amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 131, présenté par M. Philippe Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France	7 octobre 2015	Pour
sur l'amendement n° 191, présenté par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France	7 octobre 2015	Contre
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	6 octobre 2015	Contre
sur la motion n° 11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France	6 octobre 2015	Contre
sur l'amendement n° 1258 présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 46 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	1 octobre 2015	Pour
sur l'amendement n° 385, présenté par M. Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 49 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	1 octobre 2015	Pour
sur l'amendement n° 482, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 45 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	30 septembre 2015	Pour
sur l'article 46 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	30 septembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° 544, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	28 septembre 2015	Pour
à l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	28 septembre 2015	Contre
sur l'amendement, n° 192 présenté par M. Gilbert Barbier et sur l'amendement n° 635, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Pour
sur l'amendement, n° 14 présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 1216, présenté par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Contre
sur l'article 12 quater A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Contre
sur l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 504 rectifié ter, présenté par Mme Evelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, à l'article 13 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 468, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du Groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 640 présenté par le Gouvernement, sur l'amendement n° 731, présenté par Mme Françoise Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 860 rectifié ter, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues et sur l'a…	18 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 642, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 472, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 753, présenté par Mme Laurence Cohen les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Pour
sur l'article 26 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	18 septembre 2015	Contre
sur l'amendement n° 465, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 649, présenté par le Gouvernement, à l'article 12 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	17 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 639, présenté par le Gouvernement et sur l'amendement n° 1046, présenté par Mme Archimbaud, à l'article 5 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	16 septembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° 1053, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 5 vicies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	16 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 700, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et sur l'amendement n° 943, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	15 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gérard César et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues et l'amendement 859 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après…	15 septembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° 456 rectifié, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	14 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 687, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 908, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	14 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 280 rectifié bis, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	14 septembre 2015	Abstention
sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 694 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1085 rectifié, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à ajouter un article additionnel après l'article 1er bis du du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de…	14 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 457, présenté par Mme Catherine Génisson et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, l'amendement n° 696, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1025, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, …	14 septembre 2015	Pour
sur l'amendement n° 697, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen et l'amendement n° 1032, présenté par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 2 bis A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé	14 septembre 2015	Pour
sur la motion n° 1, présentée par M. Zocchetto au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne	23 juillet 2015	Contre
sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014	21 juillet 2015	Pour
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi	20 juillet 2015	Pour