| l'amendement n° 810 de M. Pierre-Henri Dumont et les amendements identiques à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
2 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
2 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2683 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
2 juin 2018 |
Contre |
| l'article 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
2 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 545 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
1 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 3138 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
1 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 775 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
31 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2494 de Mme Pinel et l'amendement identique à l'article 4 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
31 mai 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
30 mai 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
30 mai 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
30 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°2347 de Mme Limon après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
27 mai 2018 |
Pour |
| l'amendement n°2018 de Mme Taurine après l'article 13 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
27 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 328 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Contre |
| l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1755 de M. Chassaigne à l'article 8 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
24 mai 2018 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture). |
17 mai 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 62 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
16 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 146 de M. Viry et l'amendement identique à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Pour |
| l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
22 avril 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 512 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
21 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 498 de M. Ciotti après l'article 15 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
21 avril 2018 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 918 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1171 à l'amendement n° 1147 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 920 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 824 de Mme Faucillon après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
20 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
19 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
19 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 909 de M. Prud'homme à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
19 avril 2018 |
Contre |
