l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
AN 15 mai 2018 — Adopté
Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "Les Républicains" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin