Frédérique Dumas

Historique d'appartenance politique

• Libertés et Territoires 11 juin 2019 → 21 juin 2022
• UDI, Agir et Indépendants 18 septembre 2018 → 10 juin 2019
• La République en Marche 27 juin 2017 → 17 septembre 2018
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Loi de finances 2018 Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	15 novembre 2019	Pour
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	14 novembre 2019	Pour
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	14 novembre 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)	29 octobre 2019	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	22 octobre 2019	Contre
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	21 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Contre
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Contre
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Contre
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).	18 octobre 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	15 octobre 2019	Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).	15 octobre 2019	Pour
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).	8 octobre 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).	8 octobre 2019	Pour
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	7 octobre 2019	Contre
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	7 octobre 2019	Contre
l'article 16 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	4 octobre 2019	Abstention
l'amendement n° 1080 de Mme Brunet après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	4 octobre 2019	Contre
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	27 septembre 2019	Pour
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	25 septembre 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).	24 septembre 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).	24 septembre 2019	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).	24 septembre 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).	17 septembre 2019	Abstention
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).	23 juillet 2019	Contre
l'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).	23 juillet 2019	Pour
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).	23 juillet 2019	Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).	23 juillet 2019	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).	23 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).	17 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).	17 juillet 2019	Pour
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).	17 juillet 2019	Contre
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).	17 juillet 2019	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire).	10 juillet 2019	Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	9 juillet 2019	Abstention
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin et les amendements identiques suivants après l'article premier bis de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Contre
l'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 317 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	4 juillet 2019	Abstention
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	3 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	3 juillet 2019	Pour
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).	3 juillet 2019	Pour