Félicie Gérard

Historique d'appartenance politique

• Horizons & Indépendants 19 juillet 2024 → en cours
• Non inscrit 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Horizons & Indépendants 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Non inscrit 22 juin 2022 → 28 juin 2022

Auteur / rapporteur de lois

• Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	10 avril 2025	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	9 avril 2025	Contre
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).	9 avril 2025	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	8 avril 2025	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	8 avril 2025	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	8 avril 2025	Pour
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).	3 avril 2025	Contre
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).	3 avril 2025	Pour