| l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
22 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
22 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
22 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
22 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
19 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
19 octobre 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
17 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
17 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
17 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 octobre 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture). |
11 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). |
9 octobre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
9 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). |
3 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). |
2 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Pour |
| l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
19 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
19 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
19 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
19 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
19 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
19 septembre 2018 |
Contre |
| l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
18 septembre 2018 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
18 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 546 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
14 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 766 de M. Orphelin à l'article 14 sexies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
14 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
14 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 11 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 40 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Abstention |
| l'amendement n°189 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Abstention |
| l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
13 septembre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
12 septembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2231 de M. Jumel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
13 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). |
12 juillet 2018 |
Abstention |
